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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Dernière mise à jour 3-11-2025 


  1. Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de Biscuits Sucre d'Art, de tampons et d'emporte-pièces, qu'ils soient livrés sous forme d'objet physique ou de fichier numérique (.STL), sur le site Internet www.biscuitssucredart.com.

  3. Article 1. Objet

  4. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur au Client. Le Client s'engage à lire attentivement les CGV et à les accepter avant de procéder à l'inscription et à la commande.

  6. Article 2. Les Produits Proposés

  7. Nos produits sont des créations originales de tampons et emporte-pièces :

    1. Produits Physiques : Objets imprimés en 3D, livrés à l'adresse du Client.

    2. Produits Numériques : Fichiers au format .STL ou similaire, téléchargeables par le Client.

    8. Chaque Produit, qu'il soit physique ou numérique, est décrit sur le Site avec ses caractéristiques essentielles (matériau, dimensions, usage prévu).

    Article 3. Prix et Modalités de Paiement

    1. Prix : Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au Client est celui en vigueur à la date de la validation de la commande.

    2. Frais de Livraison : Les frais de livraison sont indiqués et facturés en supplément du prix des Produits, et sont détaillés avant la validation finale de la commande.

    3. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire, PayPal.

    9. Article 4. Processus de Commande et Validation

    1. Inscription Obligatoire : Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement s'inscrire sur le Site en créant un compte client. Cette inscription nécessite la fourniture de données personnelles indispensables à l'exécution de la commande (voir Politique de Confidentialité).

    2. Processus :

      - Le Client sélectionne les Produits.

    3. - Le Client fournit, le cas échéant, les spécifications pour la personnalisation.

    4. - Le Client valide le "panier" et vérifie le récapitulatif de commande (y compris les frais de livraison).

    5. - Le Client procède au paiement.

    6. Confirmation : La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement de l'intégralité du prix.


    10. Article 5. Livraisons et délais

    1. Produits Physiques (Tampons et Emporte-pièces)
      - Délai : Le délai de fabrication (incluant la conception 3D et l'impression ainsi que l'emballage) est indiqué sur la fiche produit. Ce délai court à compter de la confirmation définitive de la commande et du paiement.
      - Expédition : La livraison est effectuée par Bpost et Mondial Relay (entre autres) à l'adresse indiquée par le Client.
      -Transfert de Risque : La responsabilité des Produits est transférée au Client au moment de la livraison physique ou de la mise à disposition chez le transporteur.

    2. Produits Numériques (Fichiers .STL) 

      - Livraison : Le Fichier .STL est mis à disposition du Client par l'envoi d'un lien par e-mail dès la validation du paiement. Il est important de bien vérifier les spams de l'adresse e-mail mentionnée.


    11. Article 6. Droit de Rétractation

    ​1. Pour les Produits Physiques

    Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter de son achat de produits physiques sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le Client. Cette disposition est valable pour les produits en stock et les frais de livraison sont toutefois à charge du client.

    ​2. Exclusion pour les Produits Numériques et Personnalisés

    Le droit de rétractation ne s'applique pas :

      1. À la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (fichiers .STL) dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. 

        Le Client reconnaît qu'en validant l'achat du fichier .STL et en procédant au téléchargement, il renonce expressément à son droit de rétractation.

      2. À la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (Tampons ou emporte-pièces créés sur mesure).


    12. Article 7. Garanties

    Le Vendeur est tenu des garanties légales en vigueur.


    Article 8. Propriété Intellectuelle et Licence d'Utilisation

    Les détails de la licence d'utilisation restreinte applicable aux fichiers .STL sont intégralement repris sur la page relative à la propriété intellectuelle et licence d'utilisation. Cliquez ici pour y accéder.


    Article 9. Données Personnelles (RGPD)

    Les informations collectées lors de l'inscription et de la commande font l'objet d'un traitement informatique nécessaire à la gestion de la transaction et au suivi de la relation client. Ce traitement est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible en pied de page, ou directement ici.


    Article 10. Droit applicable et litiges 

    Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de l'entreprise du Hainaut (division Mons).