I. Identification de l'éditeur du site et du vendeur
Dénomination Sociale : Biscuits Sucre d'Art - Bilgili Saliha.
Statut Juridique : indépendant en personne physique.
Siège Social : La Louvière, 7100 Belgique
Numéro d’Entreprise (BCE)[Numéro à 10 chiffres (ex: 0123.456.789)]
Numéro de TVA (Si assujetti)[BE 0XXX.XXX.XXX]
Adresse e-mail de contact : biscuits_sucre_dart@hotmail.com
II. Directeur de la publication
Le directrice de la publication du présent site est Bilgili Saliha, en sa qualité de Propriétaire.
III. Hébergeur du site
Le présent site est hébergé par la société Odoo SA.
Dénomination / Raison Sociale : Odoo SA
Adresse du siège social : Chaussée de Namur, 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Contact téléphonique : +32 81 81 37 00 (Numéro de téléphone général d'Odoo SA)
Adresse e-mail de contact : info@odoo.com ou privacy@odoo.com
Site Web : https://www.odoo.com
IV. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation (clause clé)
Une page est spécifiquement dédiée à ce chapitre, voire ici.
Pour résumer :
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, et notamment tous les Designs 3D, Fichiers STL et Modèles de Tampons et Emporte-pièces) sont la propriété exclusive de BiSA - Biscuits Sucre d'Art. Ces créations sont protégées en vertu du droit d'auteur belge.
Toute reproduction, imitation, utilisation, adaptation ou modification, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites pour contrefaçon.
V. Liens vers les documents légaux et Responsabilité
Les présentes Mentions Légales renvoient obligatoirement aux documents contractuels suivants, également accessibles en pied de page :
- Conditions Générales de Vente (CGV) : Contrat de vente détaillant les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et les garanties légales.
- Politique de Confidentialité / Charte RGPD : Document décrivant la collecte et le traitement des données personnelles.
- Politique de Cookies.
VI. Règlement des litiges et droit applicable
- Droit Applicable : Le présent site est régi par le droit belge.
- Juridiction Compétente : Tout litige est soumis à la compétence exclusive du tribunal d'entreprise du Hainaut (Mons).
- Règlement Extrajudiciaire (pour les consommateurs) : Le consommateur a la possibilité de s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible ici.