1. Protection Générale des Contenus du Site
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, structure, mise en page, etc.), y compris, mais sans s'y limiter, tous les Designs 3D, Modèles CAO et Fichiers STL, sont la propriété exclusive de Biscuits Sucre d'Art et sont protégés par les lois en vigueur relatives au droit d'auteur, ainsi qu'à la propriété intellectuelle en général.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit et exprès de BiSA - Biscuits Sucre d'Art. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales en vigueur.
2. Clause Spécifique aux Fichiers STL (Duos, Tampons et Emporte-pièces)
Lorsque l'achat porte sur un Fichier numérique au format STL (ou tout autre format 3D), cet achat ne constitue en aucun cas une cession de la propriété intellectuelle du design. Biscuits Sucre d'Art conserve l'intégralité des droits d'auteur sur le design 3D.
Le Client acquiert uniquement une Licence d'Utilisation Personnelle et Restreinte soumise aux conditions suivantes:
a. Usage Autorisé (Licence Restreinte)
- Le Client est autorisé à imprimer le Fichier STL acquis exclusivement pour son usage personnel (création de biscuit), mais non à usage commercial.
- L'utilisation des emporte-pièces ou moules imprimés à partir de ce fichier est strictement limitée à la confection alimentaire, notamment la création de biscuits, de pâtes à sucre, ou d'autres produits comestibles.
b. Usages Strictement Interdits
- Interdiction de Reproduction et de Diffusion du Fichier : Il est strictement interdit de copier, céder, donner, louer, distribuer, revendre, ou partager le Fichier STL ou le modèle CAO original, gratuitement ou contre rémunération, y compris sur des plateformes de partage de fichiers 3D (gratuites ou payantes).
- Interdiction de Revente Commerciale de l'Objet Imprimé (No Commercial Use) : Le Client n'est PAS autorisé à utiliser l'objet physique imprimé (le duo, l'emporte-pièce ou le tampon) à des fins commerciales.
Interdiction d'Usage Non Alimentaire : L'utilisation de l'objet imprimé est interdite pour la fabrication de :
Produits non alimentaires destinés à la revente (ex: savon, argile, bougies, outils, décorations, etc.).
Tout produit pouvant induire une confusion avec l'activité commerciale de Biscuits Sucre d'Art.
- Interdiction de Modification et de Dérivés : Il est interdit de modifier le Fichier STL ou d'en créer des œuvres dérivées dans le but de le revendre ou de l'utiliser à des fins commerciales.
c. Sanctions
Toute utilisation non expressément autorisée par la présente licence constitue une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites judiciaires.