Biscuits Sucre d'Art - Saliha Bilgili (ci-après désigné « le Responsable de Traitement » ou « Nous ») s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et Utilisateurs, en respectant la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi belge relative à la protection des données.
1. Responsable de Traitement des Données
Identité : Bilgili Saliha
Statut : indépendant en personne physique
Adresse : La Louvière, 7100 Belgique
Contact : biscuits_sucre_dart@hotmail.com
2. Données collectées, Finalités et Bases Légales
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités spécifiques de notre activité. L'inscription étant obligatoire pour tout achat, la base principale est l'exécution du contrat de vente.
- Les données d'identification et de contact (incluant le Nom, le Prénom, l'Adresse e-mail et le Téléphone) font l'objet d'un traitement essentiel pour la Gestion du Compte Client (dont l'inscription est requise) et l'Exécution du Contrat, notamment pour acheminer les communications relatives à la commande, et leur conservation est maintenue pour la durée d’activité du compte, prolongée de trois années d'inactivité, ou jusqu'à la réception d'une demande formelle de suppression.
- Les données de Commande et de Transaction (incluant l'Adresse de livraison et l'Historique d’achats) sont collectées et traitées afin d'assurer l'Exécution de la Vente (notamment pour l'impression 3D, l'expédition, la facturation et le Service Après-Vente), répondant ainsi à l'Exécution du Contrat et aux Obligations Légales (Fiscale et Comptable), justifiant une conservation de dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
- Les Données de Design (incluant les Fichiers .STL personnalisés) sont exclusivement traitées dans le cadre de l'Exécution du Contrat, avec pour finalité la Production des Produits Personnalisés (Création 3D et Impression) ; et, étant donné que ces designs 3D sont considérés comme une propriété exclusive de BiSA - Biscuits Sucre d'art, ils sont stockés légitimement dans un système d'archivage sécurisé en vue d'une potentielle réimpression future destinée à d'autres clients.
- Les Données de Connexion (incluant l'Adresse IP et les pages visitées) sont collectées et traitées sur la base de l'Intérêt Légitime (visant à assurer la sécurité et l'amélioration du service) avec pour finalités la Sécurité du site, la maintenance, les statistiques d’audience et la détection de fraude, et leur durée de conservation est limitée à treize (13) mois maximum (notamment pour les cookies et les statistiques de base).
- Les Données de Paiement sont exclusivement traitées par le prestataire de paiement pour garantir le Traitement sécurisé des transactions, dans le cadre de l'Exécution du Contrat, et ne sont pas conservées par notre entité, à l'exception des quatre derniers chiffres de la carte de crédit ou d'un numéro de référence, conservés uniquement pour le suivi de la transaction.
3. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
Nos Sous-traitants :
Prestataires d'Hébergement : Odoo SA (pour le fonctionnement technique du site).
Prestataires de Paiement : (Ex: Banques, PayPal, Stripe, etc.) pour le traitement des transactions.
Services de Livraison : (Ex: Bpost, Mondial Relay, etc.) pour l'envoi de vos commandes.
Autorités : En cas d'obligation légale ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires belges.
4. Vos droits (Conformément au RGPD)
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d'accès (Art. 15) : Demander l'accès à vos données et en obtenir une copie.
Droit de rectification (Art. 16) : Demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli"), sous réserve des obligations légales de conservation (ex: facturation).
Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Demander la suspension temporaire du traitement de certaines données.
Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer au traitement de vos données (notamment pour la prospection commerciale, si elle avait lieu).
Droit à la portabilité (Art. 20) : Récupérer les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine.
Exercice des Droits
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse biscuits_sucre_dart@hotmail.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 2 mois après réception.
Droit d'Introduire une Réclamation
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site Web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
5. Politique des Cookies
Notre site utilise des cookies (petits fichiers texte) pour assurer le bon fonctionnement du panier, mémoriser vos préférences, ou mesurer l'audience.
Nous vous informerons et recueillerons votre consentement explicite pour tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site via une bannière de consentement dédiée. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via cette bannière ou les paramètres de votre navigateur.